Conditions générales de vente(CGV)

 

  • Préambule:

Les présentes conditions générales sont conclues exclusivement entre l’entreprise Sous La Rose, immatriculée au registre des entreprises du Québec (représentée par Naouel Sabrina Hadj-Aïssa éditrice du site internet www.sous-la-rose.com,) et le Client, pour les ventes de services tels que décrits sur le site. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf accord express, préalable et écrit de la Société. Toute passation de commande effectuée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Sous La Rose se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans un tel cas, les conditions générales de vente applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

  • Services:

Les informations relatives aux services sont présentes sur le site www.sous-la-rose.com et font l’objet de mises à jour régulières. Les restitutions de thèmes se font par visioconférence. Dans un souci d’efficacité, les thèmes sont restitués uniquement de façon orale et jamais par écrit. La restitution d’un thème se voulant être un moment d’échanges entre le Client et Sous La Rose afin d’apporter la meilleure dimension stratégique lors du rendez-vous.

  • Déontologie:   

Ces services sont destinés aux personnes majeures. Aucun service ne pourra être effectué pour un mineur, excepté si ce dernier est accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Je mets un point d’honneur sur la posture à adopter lors d’un thème, et le respect de votre libre arbitre me tient à cœur. 

  • Responsabilité:

Sous La Rose s’engage à donner des conseils dans le but d'offrir les meilleures pistes et d’aiguiller au mieux le Client. Sous La Rose est là pour guider et accompagner dans le respect et la bienveillance. Vous restez en tout temps le seul maître de votre vie. En ce sens, Sous La Rose ne pourrait être tenue responsable des choix, décisions ou actions qui pourraient être prises par le client à la suite d’un thème.

  • Confidentialité:

L’ensemble des données nécessaires à la réalisation de votre thème (nom, prénom, date de naissance), ainsi que les échanges qui se tiendront entre Sous La Rose et le Client, sont totalement confidentiels et ne seront utilisés que dans le cadre exclusif de cet accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers. Sous La Rose s’engage à une totale confidentialité sur les informations relatives à l’existence et au contenu de la séance effectuée avec le Client, sauf accord explicite de ce dernier. 

  • Prix :

Tous les prix des services sont indiqués en Dollar canadien (CAD), taxes incluses. Pour les clients de France et des États-Unis, le taux de change est appliqué en fonction de la devise (EUR,USD)

  • Modalités de paiement:

Le tarif des services est visible sur le site www.sous-la-rose.com. Le Client s’engage à payer les sommes prévues. Tel qu’indiqué sur le site, la préparation d’un thème représente plusieurs heures de travail en amont. De ce fait, les sommes sont exigibles à partir du moment où la prise de rendez-vous est faite et devront être payées au plus tard 48 heures avant la date de restitution du thème (date du rendez-vous fixée). À défaut, Sous La Rose se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre la prestation en informant le Client. 

  • Engagement du client:

Le Client est informé qu’il doit respecter l’heure et la date du rendez-vous fixé. En cas d’impossibilité, il est impératif d’en aviser Sous La Rose au moins 48 h à l’avance (sauf cas de force majeure). Le rendez-vous pourra dans ce cas être reporté à une date ultérieure.

  • Données personnelles

Sous La Rose s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité.

  • Propriété intellectuelle:

Le contenu de ce site internet (textes, images, design, marque, logos, etc.) demeure la propriété intellectuelle de Sous La Rose. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l'autorisation de Sous La Rose est prohibée.

  • Modifications: 

Sous La Rose se réserve le droit de modifier les contenus présents sur le site internet www.sous-la-rose.com ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible sur le site. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client. 

     

    Pour toute question concernant les CGV, n’hésitez pas à me joindre via le formulaire de contact présent sur le site. 

    Date de mise à jour: 9 Mai 2024